Traitement des données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous. Le destinataire de données est M. Bertrand Moreau.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à M. Bertrand Moreau, Téléphone: 01 39 28 96 36 E-mail: bertrand.moreau@tourssquare.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l'article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,le directeur de publication de ce site vous informe que :

- Le responsable du fichier est M. Bertrand Moreau dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.
- La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l'établissement d'un devis.
- Le destinataire qui traite votre dossier est M. Bertrand Moreau.
- Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d'établissement de ce devis si aucune suite n'est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l'avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.

Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée). Dans l'hypothèse où la personne concernée n'honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.

- Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à M. Bertrand Moreau.
- Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
- Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
- Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment par courriel ou lettre postale à mon attention.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL: www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.